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La plateforme « Les Bisontins » est l’initiative d’habitants de Besançon et du Grand Besançon parmi lesquels des élus du Mouvement Démocrate (MoDem) et des citoyens sans engagement politique, investis dans leur activité professionnelle ou auprès du monde associatif.
Propriétaire du site : Laurent CROIZIER, 25000 BESANCON
Adresse URL : www.lesbisontins.fr
Le Responsable de la publication est : Laurent CROIZIER
Contacter le responsable de la publication : contact@lesbisontins.fr
L’hébergeur du site est : Netalis SAS, 4 Chemin de l’Ermitage, Immeuble Le Pulsar – ZI Palente 25000 Besançon

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD Européen (Règlement général sur la protection des données) du 25 mai 2018.

 

Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD)

Le RGPD, c’est le Règlement Général sur le Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’un texte européen qui harmonise les lois des pays de l’Union relatives à la protection et à l’utilisation des données personnelles. Comme beaucoup de sites internet, la plateforme « Les Bisontins » est soumise à ces règles parce qu’elle collecte des données nécessaires à son bon fonctionnement.

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Crédits

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